Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – France Logistique

📅 Dernière mise à jour : 05/03/2025

Bienvenue sur le site de France Logistique. L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

 

1. Présentation du site

Le site France Logistique ( france-logistique.net ) est une plateforme d’information et de services dédiée au déménagement, au transport de marchandises et à la location de véhicules avec chauffeur.

  • Éditeur du site : France Logistique
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : Chez Samy, 19 Rue des Saules, 93800 Épinay-sur-Seine, France
  • Numéro RCS : 897 790 846 R.C.S. Bobigny
  • Email : contact@francelogistique.com

 

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site France Logistique impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. France Logistique ne peut être tenue responsable des interruptions de service.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à l’utiliser de manière légale et conforme aux présentes conditions.

 

4. Services proposés

France Logistique propose les services suivants via son site web :
 Déménagement résidentiel et professionnel
 Transport de marchandises
 Location de véhicules avec chauffeur
 Stockage temporaire et longue durée
 Devis en ligne et assistance client

L’utilisateur reconnaît que ces services sont fournis sous réserve de disponibilité et que certaines prestations peuvent nécessiter une demande de devis spécifique.

 

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires en ligne.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de France Logistique ou de tiers (contenus, marques, données personnelles, etc.).

Tout abus ou utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

 

6. Responsabilité de France Logistique

Nous nous engageons à fournir des informations précises et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l’exactitude absolue des contenus.

France Logistique ne peut être tenue responsable en cas de :
 Erreurs ou omissions involontaires dans les informations fournies.
 Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
 Intrusions, piratages ou virus informatiques pouvant affecter l’utilisateur.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

 

8. Données personnelles et confidentialité

Le site collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📌 Droits des utilisateurs :

 

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

 

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Logistique ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bobigny (93).

 

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, veuillez nous contacter :

📧 Email : contact@francelogistique.com
📍 Adresse : Chez Samy, 19 Rue des Saules, 93800 Épinay-sur-Seine